PARTIE III - LES PRESTATIONS ET LES COTISATIONS DU RÉGIME AGRICOLE : LA RECHERCHE DE LA PARITÉ
Le principe de la parité entre les exploitants agricoles et les autres groupes sociaux en matière de protection sociale a été posé dès 1960 par la loi d'orientation agricole et régulièrement réaffirmé depuis. Ce principe vise à la fois les prestations et les cotisations et contributions sociales qui en assurent le financement.
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La parité inscrite dans les lois d'orientation agricole. 1. La loi d'orientation agricole n° 60-808 du 5 août 1960 a été la plus précise : elle « a pour but, dans le cadre de la politique économique et sociale, d'établir la parité entre l'agriculture et les autres activités économiques » (article 1 er ), avec des prestations de même niveau que celles du régime général et des régimes alignés, à effort contributif comparable; son article 2 précise que la politique agricole a notamment pour objet « 5° de permettre aux exploitants et aux salariés agricoles d'assurer de façon efficace leur protection sociale ». 2. L'article 18 de la loi d'orientation agricole n° 80-502 du 4 juillet 1980 indiquait en outre que « Les retraites des exploitants agricoles sont progressivement revalorisées et adaptées en vue de garantir, à durée et effort de cotisation comparables, des prestations de même niveau que celles qui sont servies par le régime général de la sécurité sociale ou par les régimes de base des professions artisanales ou des professions industrielles et commerciales. Cette revalorisation sera fonction de l'effort contributif demandé aux assujettis. » 3. La loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999 a notamment eu pour objectif « l'amélioration des conditions de production, du revenu et du niveau de vie des agriculteurs ainsi que le renforcement de la protection sociale des agriculteurs tendant à la parité avec le régime général » (article 1 er ). |
Dans cette partie, l'accent sera mis sur les retraites, les cotisations et l'appréciation de la parité entre le régime agricole et les autres régimes. Les prestations maladie et famille seront plus rapidement évoquées car elles ne présentent pas de spécificités importantes. Un exposé sera fait des problèmes que pose le nouveau régime des accidents du travail et des particularités de l'action sanitaire et sociale du régime agricole.
Les effectifs de cotisants, de personnes protégées et les comptes des branches ayant été examinées dans les parties précédentes, seront essentiellement analysées ici les prestations. Les cotisations sont étudiées globalement, la question essentielle étant celle de leur assiette commune aux différentes branches.
Enfin, il ne sera traité, sauf exception, que des exploitants agricoles, seule leur protection constituant un régime particulier aux perspectives financières inquiétantes.