L'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique

Rapport d'information n° 57 (2002-2003) de M. Gérard BAILLY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 novembre 2002

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• RÉSUMÉ DU RAPPORT
  
• PRÉAMBULE
  
• INTRODUCTION - L'ÉLEVAGE FRANÇAIS, MISE EN PERSPECTIVE
  
  • A. L'INDUSTRIE MONDIALE DE L'ÉLEVAGE : POINTS DE REPÈRES
    
    • 1. Les producteurs
      
    • 2. Marchés et échanges
      
  • B. LA FRANCE ET L'EUROPE
    
    • 1. Les caractéristiques du marché européen
      
    • 2. La situation du marché français
      
      • a) Les différentes filières de production
        
      • b) L'évolution territoriale de leur implantation
        
• PREMIÈRE PARTIE - UN CONSTAT PRÉOCCUPANT : L'ÉLEVAGE ENTRE CRISE ÉCONOMIQUE ET CRISE TERRITORIALE
  
  • I. LA CRISE DE L'ÉLEVAGE : UNE MENACE POUR LA COHÉSION TERRITORIALE
    
    • A. LE DEVENIR INCERTAIN DES TERRITOIRES : ENTRE PÉNURIE ET EXCÉDENTS
      
      • 1. « Il n'est de richesses que d'hommes » : Affaiblissement de la densité humaine et appauvrissement de l'espace rural
        
        • (1) Une diminution numérique du nombre de producteurs
          
        • (2) Une précarisation spatiale : les agriculteurs bientôt « importuns » dans le monde rural ?
          
        • (3) Une crise de confiance
          
      • 2. Le territoire « à l'abandon » : une atteinte à l'environnement
        
        • a) Un phénomène préoccupant : la déprise agricole
          
        • b) Des menaces pour l'environnement et pour le tourisme
          
          • (1) Désertification et environnement : deux termes antinomiques
            
          • (2) Les difficultés de l'élevage intensif
            
    • B. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES ÉLEVEURS ?
      
      • 1. Une question traditionnelle : l'installation des éleveurs
        
      • 2. Un phénomène nouveau : les reconversions d'agriculteurs
        
  • II. L'AVENIR DE L'ÉLEVAGE : UN ENJEU ÉCONOMIQUE ET UNE QUESTION SOCIALE
    
    • A. UN DANGER : LA RUINE DE L' ECONOMIE DE L'ÉLEVAGE
      
      • 1. Un isolement social : l'élevage, un monde à part ?
        
      • 2. Une précarisation économique : quels revenus pour les éleveurs ?
        
    • B. UNE MENACE : LA DÉSTABILISATION DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE NATIONALE ET DE L'ÉCONOMIE RURALE
      
      • 1. Une crise qui s'étend aux secteurs associés à l'agriculture...
        
      • 2. Le risque d'une désertification « sèche » ...
        
        • a) Il n'existe souvent pas d'alternative à l'occupation de l'espace par l'élevage ...
          
        • b) ...qui constituerait une perte quasi-culturelle
          
• DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES DIFFICULTÉS DES EXPLOITATIONS DE LA FILIÈRE ET DES MARCHÉS
  
  • I. DES EXPLOITATIONS EN CRISE : UN MÉTIER PLUS DIFFICILE À EXERCER ?
    
    • A. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES A L'INSTALLATION
      
      • 1. L'insuffisance des aides à l'installation
        
      • 2. La rareté des terres agricoles dans certaines régions
        
    • B. DES BÂTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS PLUS COÛTEUX ?
      
      • 1. La contrainte des handicaps naturels
        
      • 2. L'élévation des normes de sécurité
        
    • C. LES CONTRAINTES LIÉES AU DROIT DE L'URBANISME ET AUX CONFLITS DE VOISINAGE
      
      • 1. Les pesanteurs du droit de l'urbanisme
        
      • 2. Les conflits de voisinage et la règle de réciprocité
        
    • D. LE POIDS DE LA FISCALITÉ SUR LES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES
      
      • 1. La taxe sur le foncier non bâti : un impôt injuste ?
        
      • 2. Un impôt déconnecté de la réalité économique
        
    • E. DE NOUVELLES CONTRAINTES LIÉES AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
      
      • 1. L'application de la directive nitrate
        
      • 2. L'application du nouveau PMPOA : vers de nouveaux surcoûts ?
        
      • 3. Les éleveurs montrés du doigt
        
    • F. LA QUESTION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
      
      • 1. La réglementation du transport des animaux
        
      • 2. Un débat « faussé » pour la condition animale
        
    • G. LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
      
      • 1. Un nombre excessif de démarches à accomplir
        
      • 2. La complexité des circuits empruntés
        
      • 3. Le poids des contrôles
        
  • II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AVEC L'AVAL DE LA FILIÈRE
    
    • A. LA QUESTION DES ABATTOIRS
      
    • B. LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION DES PRODUITS DE L'ÉLEVAGE
      
      • 1. Le poids de la grande distribution
        
        • a) Un monopole grandissant
          
          • (1) La concentration des grandes surfaces
            
          • (2) Une baisse des prix à la production qui ne s'est pas traduite par une baisse des prix à la consommation
            
          • (3) Des pratiques contestables
            
          • (4) Le désarroi et la colère des éleveurs
            
        • b) Une législation mal respectée
          
          • (1) Des outils de régulation des relations commerciales insuffisants
            
          • (2) Le rapport de force entre producteurs et distributeurs
            
      • 2. La restauration hors foyer
        
    • C. UNE FILIÈRE INSUFFISAMMENT ORGANISÉE
      
      • 1. La place des organisations et groupements de producteurs
        
      • 2. Une profession désorganisée
        
      • 3. Des règles de fonctionnement complexes
        
  • III. LES DÉSÉQUILIBRES DE MARCHÉS PRÉOCCUPANTS
    
    • A. LA FILIÈRE BOVINE ALLAITANTE : UNE OFFRE IMPORTANTE ET DÉSÉQUILIBRÉE
      
      • 1. L'importance du cheptel allaitant : une spécificité française aux implications multiples
        
        • a) Un développement considérable depuis vingt ans
          
        • b) Une spécificité française dans l'élevage bovin européen
          
• UEBL
  620
  
  • c) Une implantation géographique typée, doublée d'une spécialisation fonctionnelle
    
  • d) Un élevage fragilisé par des crises récentes
    
  • 2. Une orientation conditionnée par les différentes primes
    
    • a) Un système d'aides complexe
      
      • (1) Les aides versées au titre de l'OCM viande bovine
        
      • (2) Les autres aides contribuant au soutien de l'élevage bovin
        
    • b) Un système d'aides globalement peu pertinent
      
  • 3. Un avenir tributaire de l'équilibre des marchés français et européen de la viande bovine
    
    • a) Les perspectives du marché européen
      
      • (1) A court terme
        
      • (2) A plus long terme
        
    • b) Les perspectives pour le marché français
      
  • B. LA FILIÈRE OVINE FRANÇAISE : UN DÉVELOPPEMENT INSUFFISANT
    
    • 1. Une production qui ne progresse pas malgré l'importance de la demande
      
      • a) Une production en déclin
        
      • b) Qui ne permet pas de satisfaire la demande nationale
        
    • 2. Des facteurs explicatifs multiples
      
      • a) Une rentabilité insuffisante
        
      • b) Eleveur ovin : un métier difficile et techniquement délicat
        
      • c) Un secteur mal pris en compte par la PAC
        
      • d) Une production insuffisamment organisée
        
      • e) Le poids récent des contraintes sanitaires
        
    • 3. Des perspectives néanmoins favorables
      
      • a) Une image positive
        
      • b) Une OCM réformée
        
      • c) Une conjoncture depuis peu positive
        
      • d) Une mobilisation de la profession
        
  • C. LA CONSOMMATION DE VIANDE : UNE ÉVOLUTION AUX IMPLICATIONS MULTIPLES
    
    • 1. Une diminution relative de la consommation de viande rouge
      
    • 2. Les nouvelles attentes des consommateurs
      
      • a) Une attention croissante portée à l'origine et à la qualité de la viande
        
      • b) Des exigences marquées à l'égard des qualités organoleptiques et de la praticité de la viande
        
      • c) Une forte demande d'information
        
• TROISIÈME PARTIE - PROPOSITIONS
  
  • A. FAVORISER L'INSTALLATION DES ÉLEVEURS, NOTAMMENT DANS LES ZONES MENACÉES DE DÉPRISE
    
    • 1. Faciliter la pratique du fermage
      
    • 2. Instituer des « prêts de carrière » à longue échéance et à taux d'intérêt bonifié
      
    • 3. Utiliser le levier fiscal
      
    • 4. Améliorer les conditions d'attribution de la Dotation jeune agriculteur (DJA)
      
    • 5. Donner aux SAFER les moyens de mener une politique de stockage favorable à l'installation des jeunes exploitants
      
    • 6. Favoriser la construction de bâtiments-relais par les collectivités locales pour favoriser l'installation dans les zones souffrant d'un déficit d'installations
      
    • 7. Mettre à profit l'enseignement agricole
      
  • B. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DES EXPLOITATIONS D'ÉLEVAGE
    
    • 1. Aider à la construction ou à l'adaptation des bâtiments d'élevage
      
    • 2. Adapter le PMPOA
      
    • 3. Renforcer les aides à la mécanisation en zone de montagne
      
    • 4. Alléger les contraintes découlant de la législation sur l'urbanisme et l'environnement lorsqu'elles sont des obstacles à la modernisation ou à l'agrandissement des exploitations en place
      
    • 5. Favoriser le développement des groupements d'employeurs et de services de remplacement
      
  • C. PRESERVER ET DEVELOPPER L'ÉLEVAGE HERBAGER
    
    • 1. L'élevage bovin
      
      • a) Instaurer une prime herbagère agri-environnementale
        
      • b) Maintenir des mécanismes de régulation efficaces dans l'OCM viande bovine
        
      • c) Maîtriser l'évolution du potentiel de production
        
      • d) Relancer l'activité d'engraissement
        
    • 2. L'élevage ovin
      
      • a) Une stratégie de différenciation qualitative à l'égard de la viande ovine importée
        
      • b) L'adaptation de la filière aux contraintes du marché
        
    • 3. L'élevage équin
      
    • 4. Les races locales et menacées
      
  • D. GARANTIR UN REVENU DÉCENT AUX ÉLEVEURS
    
    • 1. Faire le choix de prix rémunérateurs
      
    • 2. Alléger les charges pesant sur les exploitations
      
  • E. ASSOUPLIR LES RIGIDITES ADMINISTRATIVES
    
    • 1. Réduire le nombre de déclarations
      
    • 2. Instaurer un interlocuteur unique
      
    • 3. Accélérer la mise en place du registre parcellaire graphique
      
  • F. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE COMMERCIALISATION POUR GARANTIR UN PARTAGE ÉQUITABLE DE LA VALEUR AJOUTÉE
    
    • 1. Renforcer l'organisation économique de la filière viande
      
    • 2. Objectiver les relations avec les abattoirs
      
    • 3. Développer les circuits courts pour mieux valoriser les produits
      
    • 4. Renforcer l'application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE)
      
    • 5. Garantir la liberté d'achat des collectivités locales
      
  • G. INCITER LA FILIÈRE BOVINE À S'ADAPTER AUX ATTENTES DES CONSOMMATEURS
    
    • 1. Favoriser, tout en la rationalisant, l'utilisation des signes officiels de qualité
      
    • 2. Mettre l'accent sur la qualité objective de la viande
      
    • 3. Innover en matière de présentation des produits
      
    • 4. Compléter l'information donnée aux consommateurs, notamment par le biais de l'étiquetage
      
  • H. METTRE L'ACCENT SUR LA COMMUNICATION
    
    • 1. Concentrer les crédits et les efforts sur des campagnes ciblées et d'envergure
      
    • 2. Privilégier des messages axés sur le métier d'éleveur et le plaisir de consommer de la viande
      
    • 3. Accompagner par une communication pédagogique et informative
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - LES AIDES DIRECTES EUROPÉENNES AU MARCHÉ BOVIN EN 2002
  
• ANNEXE II - OCM BOVINE : ÉVOLUTION DU BUDGET COMMUNAUTAIRE ET PRINCIPAUX POSTES
  
• ANNEXE III - LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES AU SÉNAT
  
• ANNEXE IV - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU COURS DES DÉPLACEMENTS EN PROVINCE