F. LA QUESTION DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
1. La réglementation du transport des animaux
Sous l'impulsion des organisations de protection des animaux, la question de la condition animale et du bien-être des animaux d'élevage est devenue un véritable enjeu politique, l'Union européenne ayant élaboré, en 1991, une directive sur les conditions de transport des animaux, modifiée en 1995.
Actuellement la durée maximale du transport routier pour les gros bovins est de 29 heures pour des camions aménagés (avec une heure de pause). Le Parlement européen a, dans une résolution d'octobre 2001, invité le Conseil et la Commission à limiter les durées de transports d'une façon générale à huit heures et à 500 kilomètres pour les animaux de boucherie non destinés à la reproduction.
Un rapport du comité scientifique de l'Union européenne paru en mars 2002 a conclu à un renforcement de cette législation sur le temps de transport des animaux. Les conclusions de cette étude ont été fortement contestées par les professionnels des filières françaises intéressées et par les autorités françaises : dans un des Etats les plus étendus d'Europe de l'Ouest -qui plus est fortement exportateur de bovins vivants-, la question du transport des animaux est cruciale pour l'élevage.
En effet, s'il était traduit en termes réglementaires, ce rapport conduirait à envisager des programmes de transport limités à huit heures pour les jeunes animaux, douze heures pour les adultes, accompagnés de plage de repos de six à vingt-quatre heures.
La Commission devrait proposer dans les prochaines semaines un projet de modification de la directive de 1991. Selon les informations dont dispose votre mission d'information, certaines conclusions du rapport du comité scientifique seraient reprises. Les voyages supérieurs à huit heures seraient autorisés lorsque les véhicules seraient équipés, et les voyages devraient être assortis de pauses pour l'abreuvement et la nourriture des animaux à l'intérieur du véhicule, sans déchargement. Ce projet comporterait également une disposition relative à la notion de limite absolue des transports des animaux de boucherie.
Comme le soulignent les professionnels, une telle réforme modifierait en profondeur les conditions des échanges avec l'Italie et l'Espagne et frapperait tout particulièrement les éleveurs spécialisés dans le naissage, qui exportent leurs animaux vers les pays spécialisés dans l'engraissement. Ces professionnels regrettent de n'avoir été que très peu associés à cette réflexion et au processus décisionnel et ils notent dans leur grande majorité l'absence d'un rapport économique à côté du rapport scientifique. Votre mission d'information appelle donc les autorités françaises et européennes à poursuivre les négociations sur ce sujet.
On rappellera, au surplus, que les travaux menés par l'Institut de l'élevage depuis le début des années 1990 montrent que les opérations de chargement et de déchargement sont aussi génératrices de stress pour les animaux, tout comme la qualité de la conduite du chauffeur . La même source estime qu'il est plus important d'améliorer la formation des personnels et notamment des chauffeurs de bétaillères, que de se focaliser sur le renforcement d'une réglementation sur des critères de densité, de durée de transport ou d'obligation de déchargement qui pourrait conduire plus sûrement à une détérioration du bien-être des animaux qu'à son amélioration. Enfin, les études montrent que les vaches, les taureaux et les boeufs réagissent différemment au transport, d'où la difficulté d'établir des réglementations standards.
Il convient de veiller à ne pas imposer de trop lourdes contraintes au niveau européen, qui ne toucheraient que la France, alors que d'autres petits pays exportateurs n'y seraient, de fait, pas soumis. A terme, ces dispositions motivées par le souci d'améliorer la condition des animaux auraient pour effet de favoriser les productions non soumises à la réglementation et donc moins chères, ce qui irait à l'encontre des effets escomptés.