G. LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE
Comme l'ensemble des agriculteurs, les éleveurs supportent au quotidien le poids des démarches administratives, auxquelles ils doivent consacrer de plus en plus de temps.
1. Un nombre excessif de démarches à accomplir
L'agriculture tend à devenir de plus en plus administrée. Cette évolution résulte, pour partie, des dernières réformes de la PAC, qui ont prévu le versement de primes en compensation de la baisse des prix agricoles. Force est cependant de constater que les nouveaux dispositifs sont souvent venus s'ajouter aux anciens sans qu'intervienne de mesure de simplification.
Pour illustrer la place que tiennent les démarches administratives dans l'exercice du métier d'éleveur, votre rapporteur prendra l'exemple des obligations qui s'imposent chaque année à un éleveur de bovin allaitant.
? Il convient, tout d'abord, de mentionner les démarches requises au titre des obligations relatives à l'identification des animaux . Afin de permettre un suivi par l'administration des mouvements d'animaux, tout éleveur est tenu, à la naissance de chaque veau, d'informer l'établissement départemental d'élevage (EDE) par télématique ou par l'envoi d'un formulaire certifié. Après avoir attribué le numéro d'identification du bovin, l'EDE renvoie à l'éleveur un « passeport » qui suivra l'animal tout au long de sa vie, depuis l'exploitation de naissance jusqu'à l'abattoir.
Parallèlement, l'éleveur est tenu de consigner dans un registre des bovins l'ensemble des informations concernant les mouvements d'animaux de son élevage : naissances, morts, entrées ou sorties de l'exploitation.
Tout mouvement -par exemple la vente d'un animal à un négociant- doit donner lieu à une notification dans les sept jours à l'EDE.
En outre, les éleveurs doivent tenir à jour leur plan d'épandage des fumiers et lisiers sur le registre parcellaire.
? Par ailleurs, pour toucher les aides directes prévues par la PAC, chaque éleveur est tenu de remplir un certain nombre de formulaires de demandes à différentes périodes de l'année.
Selon les déclarations d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt rencontré par les membres de la mission d'information lors d'un déplacement en province, un éleveur bovin doit ainsi déposer :
- une fois par an, une demande de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ;
- jusqu'à quatre demandes par an, pour la prime spéciale aux bovins mâles (PSBM) ;
- jusqu'à quatre demandes par an pour la prime à l'abattage ou à l'exportation des bovins.
En outre, si cet éleveur détient aussi des ovins ou des caprins, il peut demander la prime à la brebis ou la prime à la chèvre.
Il peut, le cas échéant, solliciter la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs (PMSEE).
Enfin, s'il se trouve en zone défavorisée, il peut également déposer, une fois par an, une demande d'indemnités compensatoires de handicaps naturels.
Il convient de souligner que les formulaires remplis doivent souvent être accompagnés de pièces justificatives , telles que le ticket de pesée pour la demande de prime à l'abattage ou le passeport de chaque bovin, -qui sera ensuite retourné-, pour la demande de PSBM.
L'ensemble de ces demandes doit, par ailleurs, être complété, chaque année, avant le 30 avril, par le dépôt d'une déclaration de surfaces. Cette déclaration comporte un registre parcellaire sur lequel sont mentionnées toutes les parcelles cadastrales utilisées comme surfaces fourragères. En outre, l'éleveur est tenu de se procurer les plans cadastraux des parcelles auprès des centres des impôts fonciers, en vue de les présenter en cas d'un éventuel contrôle.
S'il acquiert dans l'année de nouvelles parcelles, sur lesquelles il souhaite installer ses animaux, il est tenu de le signaler à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) par l'envoi d'un bordereau de localisation des animaux .
? Enfin, au-delà de ce socle minimal obligatoire de procédures, tout éleveur qui sollicite des aides supplémentaires , par exemple, pour la mise aux normes de bâtiments d'élevage, ou dans le cadre d'un contrat territorial d'exploitation (CTE), doit entamer d'autres démarches.
Le président de la FDSEA de Meurthe-et-Moselle a déclaré, au cours de la réunion de travail qui s'est tenue à Nomeny avec les membres de la mission d'information, qu'un agriculteur devait utiliser environ trois ramettes de papier pour élaborer un dossier de demande de CTE.
Ainsi, alors que les éleveurs sont parmi les agriculteurs les plus sollicités sur leurs exploitations, ils doivent consacrer une part substantielle de leur temps à des tâches administratives fastidieuses et répétitives.