B. AMÉLIORER L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DES EXPLOITATIONS D'ÉLEVAGE
1. Aider à la construction ou à l'adaptation des bâtiments d'élevage
Les aides accordées aux éleveurs sont complétées par d'autres avantages fiscaux, tels qu'un abattement de 50 % sur le bénéfice réel imposable pendant cinq ans, un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour cinq ans ou une exonération dégressive des cotisations sociales des jeunes âgés de dix-huit à quarante ans sur trois ans. Des réformes récentes ont été apportées aux conditions d'octroi des aides à l'installation sur des points tels que l'engagement du jeune agriculteur de satisfaire aux normes minimales requises en matière d'hygiène et de bien-être des animaux, dans un délai de trois ans, ou de modification de l'appréciation de la condition de revenu pour le deuxième versement.
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LES PLANS D'AMÉLIORATION MATÉRIELLE DE L'EXPLOITATION Le plan d'amélioration matérielle (PAM) a été mis en oeuvre en application de la réglementation communautaire et il est cofinancé par le FEOGA. Etabli à partir d'une réflexion prévisionnelle de l'agriculteur et d'une approche globale du financement de l'exploitation, le PAM détermine les investissements à réaliser et leur mode de financement en fonction des situations individuelles. Les aides peuvent concerner tous les investissements de modernisation et de diversification, à l'exclusion du foncier, de l'habitat, des productions de volailles, des veaux de boucherie et de l'accroissement des ateliers porcins. Les investissements forestiers et touristiques agréés dans le PAM peuvent également bénéficier des prêts bonifiés, tandis que les investissements en faveur de la protection de l'environnement bénéficient d'aides plus importantes. Depuis l'instauration de cette procédure en 1986, 118.000 PAM ont été agréés, 5.300 en 2000. Le chef d'exploitation peut bénéficier de prêts spéciaux de modernisation bonifiés par l'Etat, dont les taux varient de 2 à 4 %. La bonification des prêts équivaut à une subvention de 10 à 25% du montant du prêt. Dans le cadre de ces plans, des prêts spéciaux de modernisation sont accordés, pour un montant moyen de 102.000 euros en 2000, ce qui correspond à une subvention équivalente de 14.000 euros. En outre, un titulaire de PAM sur dix a bénéficié en 2000 de subventions en capital aux bâtiments d'élevage, dont le montant moyen s'élève à 10.900 euros. Au total, 9 % des investissements sont assurés par des subventions, 58 % par des prêts spéciaux de modernisation et 33 % par d'autres financements, dont principalement l'autofinancement des exploitants. |
Ces dernières années ont vu l'apparition de nouvelles contraintes pour les éleveurs en matière de normes de sécurité. Ces normes, qui doivent bien souvent permettre d'améliorer les conditions de travail des éleveurs et de renforcer le bien être animal ont toutefois un coût.
Ainsi, un renforcement des aides apportées par l'Etat dans le cadre des plans d'amélioration matérielle des exploitations pourrait accélérer ces évolutions . Dans cette perspective, ce renforcement devrait prendre en compte les conditions géographiques des exploitations, notamment les élevages situés dans les zones de montagne.