Interventions de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 28 novembre, 4, 7 et 8 décembre 2020)]

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Question préalable :

P. 9273 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9275 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 9297 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 9396 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1196 (Sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel - Régime du mécénat - Expérimentation)

P. 9412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-713 rectifié ter (Clubs d'investissement - Gains boursiers - Exonération d'impôt sur le revenu - Suppression)

P. 9414 (texte intégral du JO)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

P. 9432 (texte intégral du JO)
P. 9433 (texte intégral du JO)
P. 9436 (texte intégral du JO)
P. 9440 (texte intégral du JO)
P. 9441 (texte intégral du JO)
P. 9447 (texte intégral du JO)
P. 9450 (texte intégral du JO)
P. 9451 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-859 rectifié bis (Champ d'investissement du PEA et du PEA PME-ETI - Extension aux sociétés de capital-risque)

P. 9468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-919 rectifié (Multinationales - Bénéfice réellement réalisé en France - Taxation)

P. 9511 (texte intégral du JO)
P. 9512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

P. 9519 (texte intégral du JO)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

P. 9530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

P. 9534 (texte intégral du JO)

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

P. 9562 (texte intégral du JO)
P. 9564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-526, n° I-632 rectifié, n° I-1024 et n° I-1139 rectifié (Assurances - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 9579 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagements du crédit impôt recherche et du crédit impôt innovation)

P. 9613 (texte intégral du JO)
P. 9616 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-898 (Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement)

P. 9638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-1155 rectifié bis et n° I-1021 (Impôt écologique sur la fortune - Instauration)

P. 9639 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)

P. 9642 (texte intégral du JO)
P. 9643 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-189 rectifié, n° I-897 et n° I-1019 (Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) - Suppression)

P. 9647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-206 rectifié, n° I-925 rectifié et n° I-1029 rectifié bis (Dividendes - Taxation et suppression de l'abattement)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-923 rectifié (Dividendes - Taxation exceptionnelle)

P. 9650 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-889 rectifié ter, n° I-195 rectifié bis et n° I-1013 rectifié ter (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Efficacité - Amélioration)

P. 9653 (texte intégral du JO)
P. 9654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-900 et n° I-1032 rectifié (Quantité d'eau nécessaire pour toute personne physique par an - Exonération de TVA)

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1133 (Produits commercialisés en circuit court - Exonération de TVA)

P. 9715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-926 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1099, n° I-239, n° I-625 rectifié, n° I-875 rectifié, n° I-1074 rectifié, n° I-332 rectifié bis, n° I-331 rectifié bis, n° I-909 rectifié, n° I-305 rectifié, n° I-240 et , n° I-487 rectifié (Activités de réparation et réemploi - Taux de TVA réduit - Application)

P. 9724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-912 rectifié (Travaux d'entretien de logements utilisant des matériaux biosourcés ou du bois - Taux de TVA réduit)

P. 9727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-908 rectifié (Bois labellisé ou certifié - Taux de TVA réduit)

P. 9729 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-629 rectifié bis, n° I-705 rectifié et n° I-1135 (Produits issus du commerce équitable - Taux de TVA réduit)

P. 9732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° I-1132 rectifié (Logements locatifs sociaux construits en Corse - Taux de TVA réduit)

P. 9747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-237, n° I-1053, n° I-1092 rectifié, n° I-33 rectifié bis, n° I-238, n° I-887 rectifié bis et n° I-1056 (Ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLU - Taux de TVA réduit)

P. 9753 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-569 et n° I-906 rectifié (Produits en plastique à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en amont - Instauration)

P. 9954 (texte intégral du JO)

Article 16 (Suppression de taxes à faible rendement)

P. 9973 (texte intégral du JO)

Article 18 (Suppression du caractère obligatoire de l'enregistrement de certains actes de société)

P. 9983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-901 rectifié et n° I-1023 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modifications)

P. 9985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-943 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

P. 9987 (texte intégral du JO)
P. 9988 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 10073 (texte intégral du JO)

Article 27 (Actualisation et reconduction du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public (compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») et stabilisation du tarif de la contribution à l'audiovisuel public (CAP))

P. 10096 (texte intégral du JO)

Article 28 (Suppression du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs »,CAS SNTCV)

P. 10098 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

P. 10150 (texte intégral du JO)

P. 10228 (texte intégral du JO)
P. 10231 (texte intégral du JO)
P. 10232 (texte intégral du JO)
P. 10235 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)
P. 10249 (texte intégral du JO)
P. 10257 (texte intégral du JO)
P. 10277 (texte intégral du JO)
P. 10280 (texte intégral du JO)
P. 10283 (texte intégral du JO)

Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10515 (texte intégral du JO)

Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 10522 (texte intégral du JO)

Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)

P. 10576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendement n° II-368 (Octroi d'aides de l'État - Subordination à l'interdiction de licenciement pour les grandes entreprises)

P. 10585 (texte intégral du JO)

Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-375 rectifié (Chômage partiel, fonds de solidarité et participations de l'État au capital d'entreprises - Subordination à l'adoption d'un bilan carbone renforcé et d'une stratégie climat)

P. 10590 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 octies - Amendement n° II-377 rectifié (Grandes entreprises - Bénéfice des aides publiques d'urgence - Subordination à l'interdiction de versement de dividendes de licenciements)

P. 10591 (texte intégral du JO)

Travail et emploi :

P. 11129 (texte intégral du JO)

État B

P. 11148 (texte intégral du JO)
P. 11150 (texte intégral du JO)
P. 11151 (texte intégral du JO)
P. 11154 (texte intégral du JO)
P. 11156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1305 rectifié (Opérateurs de compétences (OPCO) - Contributions conventionnelles et volontaires - Extension à l'apprentissage)

P. 11158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1304 rectifié (Bénéficiaires des dispositifs de remobilisation et d'orientation en amont de la formation professionnelle - Couverture sociale et rémunération - Octroi)

P. 11158 (texte intégral du JO)