Interventions de M. Philippe MOUILLER

Discussion générale:

P. 5042 (texte intégral du JO)
P. 5043 (texte intégral du JO)
P. 5066 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 5084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 518 rectifié, n° 533 rectifié, n° 604 rectifié, n° 637 rectifié et n° 928 (Taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) figé à 31,65 %)

P. 5090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5130 (texte intégral du JO)
P. 5131 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 963 et n° 1165 rectifié quater (Exonération des hôpitaux et des Ehpad de taxe sur les salaires)

P. 5139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 299 rectifié (Éligibilité des coopératives agricoles de fruits et légumes à l'exonération dite TO-DE)

P. 5149 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1214 (Instauration d'une exonération de cotisations sociales des non-salariés agricoles pour les revenus issues des activités de location de meublés de tourisme)

P. 5155 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5172 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve de l'article 8 :

P. 5174 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5181 (texte intégral du JO)
P. 5182 (texte intégral du JO)
P. 5187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 822, n° 944 rectifié et n° 1220 rectifié ter (Passage de 20 % à 30 % du taux de cotisation patronale sur les actions gratuites)

P. 5201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 644 (Extension aux syndicats mixtes « fermés » de l'exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap)

P. 5205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 221 rectifié ter, n° 289 rectifié bis et n° 337 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales)

P. 5247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 586 rectifié (Expérimentation permettant aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour que leurs cotisations soient calculées à titre provisionnel sur la base d'une assiette fixée forfaitairement)

P. 5250 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5255 (texte intégral du JO)
P. 5258 (texte intégral du JO)
P. 5263 (texte intégral du JO)
P. 5264 (texte intégral du JO)
P. 5265 (texte intégral du JO)
P. 5271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5298 (texte intégral du JO)
P. 5302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 949 (Majoration des cotisations des employeurs recourant au temps partiel)

P. 5305 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 442 rectifié bis, n° 785 rectifié ter, n° 907 rectifié, n° 1040 rectifié bis, n° 1202 rectifié bis et n°1270 rectifié bis (Ajustement de l'exclusion par la LFSS 2024 des salariés mis à disposition des entreprises par les groupements d'employeurs du calcul des effectifs de ces entreprises utilisatrices)

P. 5312 (texte intégral du JO)

Article 8 quinquies (nouveau) (Ajustements techniques au dispositif de précompte des cotisations et contributions sociales par les plateformes de mise en relation sur le chiffre d'affaires reversé aux micro-entrepreneurs qui les utilisent)

P. 5316 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (nouveau) (Réforme de la contribution sur les boissons à sucres ajoutés)

P. 5378 (texte intégral du JO)
P. 5379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

P. 5436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 261 rectifié, n° 717, n° 1095, 135 rectifié bis et n° 718 (Forte augmentation de la fiscalité du tabac d'ici 2027)

P. 5446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 306 (THEME)

P. 5447 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5476 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 151 (Instauration d'une « taxe lapin » sur les consultations non honorées)

P. 5554 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 612 rectifié bis (Conditionnement du conventionnement dans les zones sur-denses)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

P. 5591 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

P. 5605 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 5624 (texte intégral du JO)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 5662 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

  Titre Ier (Dispositions relatives aux dépenses) :

P. 5693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)

P. 5710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile)

P. 5718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l'opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale)

P. 5736 (texte intégral du JO)
P. 5737 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :