PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre 2024, 15 et 17 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-494 rectifié bis et n° I-495 rectifié bis
P. 5874 (texte intégral du JO)Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 3 (Instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus)
P. 5946 (texte intégral du JO)P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5954 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070 (Suppression de la réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (OGA) ainsi que l'agrément délivré par l'administration fiscale aux OGA)
P. 5956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)
P. 5968 (texte intégral du JO)Article additionnel apr-s l'article 3 - Amendements n° I-936 rectifié bis et I-1339 (Rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sous la forme d'un impôt de solidarité sociale et climatique)
P. 5980 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d'habitation meublés)
P. 6000 (texte intégral du JO)P. 6001 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1672 rectifié, n° I-664, n° I-938, n° I-1340, n° I-400 rectifié, n° I-940, n° 905 rectifié, n° 1369 rectifié et n° I-459 (Suppression du prélèvement forfaitaire unique)
P. 6007 (texte intégral du JO)Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique)
P. 6021 (texte intégral du JO)Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6067 (texte intégral du JO)P. 6068 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-985 (Création d'une taxe sur les opérations d'achat pour revente d'électricité)
P. 6074 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)
P. 6076 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6161 (texte intégral du JO)P. 6164 (texte intégral du JO)
P. 6166 (texte intégral du JO)
P. 6167 (texte intégral du JO)
P. 6168 (texte intégral du JO)
P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6174 (texte intégral du JO)
P. 6177 (texte intégral du JO)
P. 6178 (texte intégral du JO)
P. 6180 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
P. 6214 (texte intégral du JO)P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6216 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-530 rectifié ter (Exonérer les territoires d'outre-mer de la taxe de l'aviation civile sur le transport aérien de marchandises)
P. 6219 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-545 rectifié, n° I-753, n° I-862, n° 1421 rectifié, n° I-1488 rectifié bis et n° I-1546 rectifié ter (Conditions d'éligibilité des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à la réduction d'impôt de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI))
P. 6250 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-971 (Augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements hôteliers à Saint-Martin)
P. 6253 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-540 rectifié et n° I-271 rectifié bis (Augmentation du taux de réduction d'impôt pour les investissements hôteliers à Saint-Martin)
P. 6253 (texte intégral du JO)P. 6254 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1489 rectifié bis, n° I-1547 rectifié ter, n° I-544 rectifié, n° I-863 rectifié, n° I-1423 rectifié bis et n° I-2035 rectifié ter (Élargissement des travaux éligibles à l'aide fiscale pour la réhabilitation de friches dans les outre-mer)
P. 6256 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1039 rectifié, n° I-634 rectifié ter, n° I-748 rectifié, n° I-1040 et n° I-1542 rectifié ter (Augmentation du plafond d'éligibilité des opérations de rénovation de logements sociaux en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)
P. 6258 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-541 rectifié, n° I-1146 rectifié et n° I-1422 rectifié ter (Mise en place d'un schéma de financement spécifique pour les investissements en outre-mer)
P. 6261 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1429 rectifié, n° I-1481, n° 1624, n° I-969, n° I-1140 rectifié, n° I-1495 rectifié bis et n° 2027 rectifié ter (Extension du crédit d'impôt aux opérations d'accession sociale à la propriété en outre-mer)
P. 6263 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2025 rectifié, n° I-968 et n° I-1750 rectifié (Remplacement de l'agrément préalable par une obligation d'information pour les bailleurs sociaux)
P. 6264 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-497 rectifié (Extension du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer à l'installation de bornes de recharges électriques accessibles au public)
P. 6266 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-542 rectifié, n° I-606, n° I-1144 rectifié, n° I-1419 rectifié bis et n° I-2036 rectifié bis (Taux réduit de TVA appliqué aux logements intermédiaires dans les départements d'outre-mer)
P. 6295 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1-502 rectifié bis, n° I-746, n° I-1491 rectifié, n° I-503 rectifié, n° I-224, n° I-1426 rectifié, n° I-151, n° I-1136 rectifié, I-1425 rectifié et n° I-1182 (Exonération de TVA sur l'ensemble des biens importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6323 (texte intégral du JO)P. 6324 (texte intégral du JO)
P. 6327 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-522 rectifié (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les DROM lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)
P. 6328 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-523 rectifié et n° I-525 rectifié (Exonération des droits de succession pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) sur les successions ouvertes depuis 5 ans)
P. 6329 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-520 rectifié (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) lors de la première cession d'un bien après la reconstitution des titres de propriété)
P. 6329 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 - Amendment n° I-1978 (Prorogation du bénéfice de l'abattement de 30% de taxe foncière en 2025 pour les logements à usage locatif dans les départements et régions d'outre-mer (DROM))
P. 6334 (texte intégral du JO)Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6338 (texte intégral du JO)P. 6347 (texte intégral du JO)
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6351 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1822 rectifié, n° I-1829 rectifié ter et n° I-1860 rectifié bis (Création d'une obligation de cession dans un délai de six mois de 2% du capital d'EDF dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié)
P. 6366 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-666 (Hausse du taux normal d'impôt sur les sociétés (IS) et création d'un barème progressif sur l'impôt sur les sociétés)
P. 6371 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-531 rectifié, n° I-1318 rectifié, n° I-1319 rectifié bis, n° I-269 rectifié bis, n° I-1763, n° I-533 rectifié
P. 6563 (texte intégral du JO)P. 6565 (texte intégral du JO)
P. 6566 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 6758 (texte intégral du JO)P. 6814 (texte intégral du JO)
P. 6836 (texte intégral du JO)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Outre-mer :
P. 96 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'État B - Amendement n° II-1976 (Hausse du coût des compensations d'exonérations sociales des entreprises en outre-mer)
P. 110 et suivantes (texte intégral du JO)Outre-mer (suite) :
État B (suite) (p. 116 et suivantes)
P. 116 et suivantes (texte intégral du JO)Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)P. 442 et suivantes (texte intégral du JO)