Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
- jeudi 4 novembre 2004
- mercredi 10 novembre 2004
- mardi 16 novembre 2004
- mercredi 17 novembre 2004
- jeudi 18 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
- vendredi 26 novembre 2004
- lundi 29 novembre 2004
- mardi 30 novembre 2004
Décembre 2004 :
- mercredi 1er décembre 2004
- lundi 6 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- vendredi 17 décembre 2004
- lundi 20 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Février 2005 :
Mars 2005 :
Mai 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2003 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)