Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2001-692 DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES.

deuxième lecture

[n° 2005-779 (4 juillet 2005)]

Discussion générale:

Objectif de sincérité budgétaire. Amélioration de la visibilité et de la responsabilité du Parlement dans la gestion de la dette publique. Affectation des éventuels excédents de recettes fiscales dès la loi de finances initiale. Vigilance sur l'application de la LOLF. Apports de l'Assemblée nationale. Clarification des partenariats public-privé. Accroissement du rôle et du contrôle du Parlement. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)