Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
- mardi 10 novembre 2009
- jeudi 12 novembre 2009
- vendredi 13 novembre 2009
- samedi 14 novembre 2009
- dimanche 15 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- mercredi 25 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Avril 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (première lecture)
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Projet de loi de régulation bancaire et financière (première lecture)