PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 23, 25 novembre, 2 et 8 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)
Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)
Ses amendements, portant sur le même objet, n° I-181, I-182, I-183 et I-184 : modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur ses amendements n° I-181, I-182, I-183 et I-184 précités. (texte intégral du JO)
Participation de la France au budget des communautés européennes :
Article additionnel avant l'article 23
Intervient sur l'amendement n° I-146 de la commission (diminution du droit de timbre pour la délivrance d'un passeport). (texte intégral du JO)Débat sur les effectifs de la fonction publique (suite) :
Débat sur l'évolution de la dette :
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Santé :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 59 (Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé, CeNGEPS)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59 bis
Position de la commission sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-75 (instauration d'une taxe pour payer la cosmétovigilance). (texte intégral du JO)Article 59 ter (Nouveau) (Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, EPRUS, de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1)
Son amendement n° II-24 ; adopté. (texte intégral du JO)