Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 6 (Dotations au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Défavorable à l'amendement n° 506 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Son amendement n° 47 : relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 74 de M. Bernard Cazeau (doublement de la taxe sur les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée). (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)

Son amendement n° 50 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Son amendement n° 53 : annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 88 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, suppression de la réduction forfaitaire des cotisations patronales dues à l'avantage en nature du repas fourni). (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Défavorable aux amendements n° 507 du Gouvernement et n° 260 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Son amendement n° 48 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Son amendement n° 49 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque)

Son amendement n° 51 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Son amendement n° 52 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Nouveau) (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale)

Son amendement n° 54 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Votera contre l'article 27 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 28

Favorable à l'amendement n° 114 de M. Gilbert Barbier (instauration d'une franchise médicale variable en fonction des revenus des patients). (texte intégral du JO)

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

Son amendement n° 56 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Son amendement n° 57 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 57 précité. (texte intégral du JO)

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

Son amendement n° 58 ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 24 de la commission, s'abstiendra sur le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 59 : mise en place d'une procédure de déchéance des crédits non délégués au profit du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 50 (priorité) (art. L. 114-17 du code de la sécurité sociale - Réforme des pénalités financières dans les cas de fraude à la sécurité sociale)

Son amendement n° 61 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude)

Son amendement n° 62 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 48 bis (art. L. 114-23 nouveau et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de performance de la sécurité sociale)

Son amendement n° 60 ; adopté. (texte intégral du JO)