Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- jeudi 13 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- mardi 25 novembre 2008
- mercredi 26 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
- vendredi 5 décembre 2008
- lundi 8 décembre 2008
- mardi 9 décembre 2008
- jeudi 18 décembre 2008
- vendredi 19 décembre 2008
Janvier 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (première lecture)