PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20, 21, 25, 26, 28 novembre, 5, 8 et 9 décembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Première partie :
Articles additionnels après l’article 2
Son amendement n° I-115 : assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3
Soutient l'amendement n° I-143 de M. Philippe Adnot (pérennisation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription à des parts de fonds d'investissement de proximité) ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater
Intervient sur les amendements n° I-107 de Mme Nicole Bricq (retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile) et n° I-176 de M. Thierry Foucaud (modification des plafonds éligibles aux réductions d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et pour les frais de garde d'enfants). (texte intégral du JO)Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies
Son amendement n° I-116 : réduction d'impôt au titre des cotisations versées à l'ordre national des infirmiers ; retiré. (texte intégral du JO)Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Article 13 (supprimé) (Prorogation du bénéfice du FCTVA pour les infrastructures passives de téléphonie mobile des collectivités territoriales)
Favorable au sous-amendement n° I-229 de M. Jean Arthuis (extension de l'éligibilité au FCTVA des dépenses en matière d'accès à Internet), déposé sur l'amendement n° I-15 de la commission (rétablissement de cet article dans sa version initiale). Exemple de sa commune du Plessis-Trévise. (texte intégral du JO)Débat sur les effectifs de la fonction publique
Deuxième partie :
Santé :
Son intervention. Propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-51 de M. Philippe Dominati et n° II-142 du Gouvernement. Ses amendements n° II-33 : réduction des crédits de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, n° II-34 : réduction de la subvention versée au groupement d'intérêt public "Carte de professionnel de santé" et n° II-35 : réduction de la subvention accordée au Conseil national de l'ordre des médecins au titre du financement de la formation médicale continue ; retirés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 73
Position de la commission sur l'amendement n° II-151 du Gouvernement (possibilité pour l'Institut national du cancer de lancer des appels à projet en matière de recherche d'une durée de cinq ans). (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Parole sur l'article. Sa commune du Pléssis-Trévise. Ses amendements n° II-212 : modification des règles de calcul de la DGF pour les communes ayant procédé à des recensements complémentaires compte tenu de l'augmentation de leur population liée aux constructions réalisées depuis 1999 ; adopté ; et n° II-213 : repli ; retiré. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 42
Le groupe de l'UC votera l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %). (texte intégral du JO)Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)