PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)
Intervient sur l'amendement n° 91 du Gouvernement. (texte intégral du JO)