PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Intervient sur l'amendement n° 91 du Gouvernement. (texte intégral du JO)