Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (vendredi 21 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l’article 2 ou après l’article 3

Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)

Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 quinquies

Intervention 11
Intervention 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)