Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Discussion générale:

Son intervention. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, avis favorable de la commission des finances à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse)

Position de la commission saisie pour avis sur les amendements n° 96 de M. Guy Fischer et n° 254 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 62 : suppression de la disposition prévoyant une compensation intégrale des charges supportées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, au titre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques)

Son amendement n° 63 : augmentation du taux de la contribution du chiffre d'affaires de l'industrie du médicament au cours des années 2009 à 2011 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 64 : fixation à 1,4 % pour les années 2009 à 2011 du taux K conditionnant le déclenchement de la clause de sauvegarde pour le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° 65 : rôle et composition du conseil stratégique des industries de santé ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation)

Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Son amendement n° 66 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18

Intervient sur l'amendement n° 326 de M. Jean-Pierre Godefroy (dépôt par le Gouvernement, en 2009, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance). (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 225-1-1, L. 243-6-1, L. 243-6-3, L. 243-6-4 nouveau, L. 243-7-2 et L. 243-7-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 725-24 du code rural - Sécurité juridique des cotisants)

Son amendement n° 67 : transposition dans le secteur agricole des dispositions de cet article ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 21

Articles additionnels après l'article 22

Article 30 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Son amendement n° 68 : diminution du plafond des avances accordées aux régimes obligatoires de base et à ceux qui concourent à leur financement ; retiré. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Son amendement n° 79 : maintien de la contribution versée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, et augmentation de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles versée à ce fonds ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 bis (art. L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des cotisations sociales des chirurgiens dentistes)

Défavorable aux amendements identiques n° 234 de M. André Lardeux, n° 273 de Mme Raymonde Le Texier, n° 341 de Mme Muguette Dini et n° 371 de Mme Sylvie Desmarescaux (suppression). (texte intégral du JO)

Article 32 (art L. 111-11 et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Suivi des propositions formulées par le rapport annuel sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie)

Son amendement n° 69 : réduction du seuil de déclenchement de la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'ONDAM ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale)

Son amendement n° 70 : subordination du versement de la rémunération complémentaire à l'atteinte des objectifs fixés par les contrats ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Article additionnel après l'article 35 bis

Article 36 (art. L. 162-22-7-2, L. 162-5-17 nouveaux et L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale - Dispositif de régulation des prescriptions de spécialités pharmaceutiques financées en sus des groupes homogènes de séjour et validation de la prescription des médicaments orphelins)

Son amendement n° 71 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 37 quater (Nouvelle procédure d'évaluation de certains médicaments)

Son amendement n° 72 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 162-21-3, L. 162-22-2, L. 162-22-3, L. 162-22-8, L. 162-22-9, L. 162-22-10, L. 174-1-1, L. 174-6, L. 227-1, L. 314-3 et L. 314-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Dispositions diverses relatives au financement des établissements de santé)

Son amendement n° 73 : suppression des références à l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 6113-10, L. 6113-10-1 et L. 6113-10-2 nouveaux du code de la santé publique ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Création de l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)

Ses amendements n° 75  : missions de l'agence nationale d'appui à la performance ; n° 76  : rédaction ; et n° 77  : précision ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

Son amendement n° 78 : information du patient sur le coût d'une prothèse dentaire préalablement à sa pose ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera le sous-amendement n° 531 du Gouvernement (suppression de la mention obligatoire du lieu de fabrication de la prothèse dans le devis remis au patient) déposé sur l'amendement n° 429 de M. Nicolas About analogue à son amendement n° 78 précité. (texte intégral du JO)