PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE

première lecture

[n° 2010-1380 (13 septembre 2010)]

Discussion générale:

La commission des finances, saisie pour avis, est favorable à l'adoption de l'article 1er de ce texte dans la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)