Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mardi 5 juillet 2005)

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 4 (Nouveaux financements pour la revitalisation économique)

• Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 5 bis

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 8 bis (Élargissement de l'accès de la Caisse des dépôts et consignations aux marchés obligataires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 15 quater (Déblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 19 (Information des salariés sur les plans d'épargne d'entreprise unilatéraux)

• Intervention 17
• Intervention 18

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