Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (lundi 20 décembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 48 bis

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 52 (Octroi de la garantie de l'Etat à la Caisse régionale du Crédit agricole de la Corse dans le cadre du traitement des dossiers de surendettement des agriculteurs corses)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 53 quinquies (Apurement partiel de l'endettement social des producteurs de bananes installés dans les départements d'outre-mer)

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 60

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 63

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.