Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS FINANCIERS

première lecture

[n° 2005-811 (2 mai 2005)]

Discussion générale:

Exemple réussi d'intégration européenne en matière financière. Plan d'action pour les services financiers. Transposition de la directive "Abus de marché". Amélioration du fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers, AMF, et de la transparence des opérations. Développement des moyens d'action et de sanction des autorités de contrôle. Transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Qualité du débat. Remerciements. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)