Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (3 mars 2005)]

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Soutient les amendements de M. Michel Mercier n° 100 (suppression du régime dérogatoire de rémunération des heures supplémentaires appliqué aux entreprises de moins de vingt salariés) ; devenu sans objet ; n° 101 et 102 (relèvement du taux de majoration des heures supplémentaires dans les petites entreprises et exonération de cotisations sociales sur la majoration de la rémunération) ; retirés. Possibilité de mettre en oeuvre la TVA sociale. (texte intégral du JO)