Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

Discussion générale:

Double problème français : perte de compétitivité et déficit du système de protection sociale. Nécessité d'une réflexion de fond sur la nature des prélèvements obligatoires. Intérêt de la réforme proposée. Meilleure information du Parlement. Espère une amélioration de la compétitivité et de la maîtrise des dépenses de l'Etat. (texte intégral du JO)