Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mercredi 17 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)

• Intervention 5

Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 10

• Intervention 13

Art. 16 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé pour 2004)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

• Intervention 18

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