PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 n° 2004-1485 (dossier législatif)
Art. additionnels avant l'art. 2
Art. 3 (Modalités de perception en 2004 de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)
Art. 9 et état C' (Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits)
Art. additionnels après l'art. 17
Art. additionnel après l'art. 30
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Art. 32 (Aménagement des exonérations d'impôt sur les sociétés et d'impôts directs locaux en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté)
Art. additionnel après l'art. 35 bis
Art. 38 (Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers)
Art. 39 (Réforme du financement des chambres de commerce et d'industrie)
Art. additionnels après l'art. 40
Art. additionnels avant l'art. 40 undecies
Art. additionnels après l'art. 42
Art. additionnels après l'art. 47
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