Interventions en séance publique de Mme Annie DAVID

Liste par séance  (session 2005-2006) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)