Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 8 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

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