Interventions de Mme Annie DAVID

Discussion générale:

  Intitulé de la section 1 ("Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation) :

Sur l'amendement n° 14 de la commission (rédaction), soutient le sous-amendement n° 838 de M. Roland Muzeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Régression consécutive à la mise en place de l'apprentissage dès quatorze ans remettant en cause l'obligation scolaire jusqu'à seize ans. Solutions proposées par le groupe CRC. (texte intégral du JO)
Bien que non opposée à l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 63 (mise en place d'un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et d'un autre au sein de l'entreprise), ne pourra pas le voter. (texte intégral du JO)
Propose de sous-amender l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 64 (compensation au département par l'Etat des dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de l'apprenti junior sous statut scolaire). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, défavorable à l'amendement n° 499 de M. Michel Mercier (précision relative à l'âge des jeunes entrant en apprentissage). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Son amendement n° 560 : rétablissement de l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 495 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire avant l'intégration du cursus classique de l'apprentissage). Remise en cause des classes d'initiation préprofessionnelles en alternance, CLIPA. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 497 de Mme Valérie Létard (possibilité pour les jeunes apprentis de découvrir plusieurs entreprises). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 580 : bénéfice des garanties et protections du statut scolaire attribué aux élèves ayant manifesté leur intention d'accéder au plus tôt à l'apprentissage d'un métier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 566 : maintien des jeunes apprentis sous statut scolaire le plus longtemps possible ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 479 de Mme Marie-Christine Blandin (bilan mensuel de l'expérience avec l'élève, ses parents et l'équipe pédagogique). (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 483 de Mme Marie-Christine Blandin (possibilité pour l'élève de faire des choix). Son amendement n° 570 : possibilité de formation professionnelle sous statut scolaire à partir de quinze ans pour l'élève ayant effectué son parcours d'initiation aux métiers ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 587 : interdiction du travail de nuit des jeunes de moins de seize ans ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, votera contre l'article 1er. (texte intégral du JO)