Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA LOI N° 2002-6 DU 4 JANVIER 2002 RELATIVE À LA CRÉATION D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION CULTURELLE

première lecture

[n° 2006-723 (28 mars 2006)]

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Discussion générale:

Partenariats entre les collectivités territoriales et l'Etat apportant de meilleures garanties de pérennité aux projets et aux établissements culturels et artistiques. Assouplissement de la composition du conseil d'administration et clarification du statut du directeur. Nécessité d'adjoindre à la loi sur l'EPCC un vade-mecum à l'usage des élus. Frilosité de l'Etat en matière de financement de la décentralisation culturelle. Poids déterminant de l'art et de la culture dans la bonne santé de l'économie nationale. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)