Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Rechercher une intervention :

  Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Interrogation sur le devenir des fonctionnaires transférés des préfectures vers les administrations territoriales. Question sur l'absence de rapport d'évaluation des dépenses de transferts de personnels prévus par la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Interrogation sur la compensation financière par l'Etat des charges transférées. (texte intégral du JO)
Absence de compensation intégrale des charges transférées aux collectivités territoriales. Démolition du service public. (texte intégral du JO)

  Débat sur l'exécution des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative :

Conséquences des économies réalisées sur le budget de la jeunesse et des sports. Diffusion des "coupons sport". Interrogation sur le nombre de jeunes aidés en 2005 pour accéder à une pratique sportive et sur les sommes consacrées à cette action. (texte intégral du JO)
Souhait d'un indicateur mesurant la part réservée aux jeunes filles dans les aides individualisées. (texte intégral du JO)