PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]
Question préalable :
Soutient la motion n° 54 de M. Ivan Renar tendant à opposer la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 21
Soutient l'amendement n° 123 de M. Ivan Renar (place des femmes dans tous les domaines de la recherche) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements n° 53 de la commission (bilan annuel des mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes) et n° 61 du Gouvernement (représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de la recherche). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)
Favorable à l'amendement n° 10 de la commission (possibilité pour les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer de fonder des PRES). (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Ivan Renar, portant sur le même objet, n° 124, 126 et 129 (mesures en faveur d'une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche dans les instances officielles et les institutions) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)
Soutient l'amendement n° 131 de M. Ivan Renar (montant des allocations versées aux doctorants) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)
Soutient les amendements de M. Ivan Renar n° 136 (suppression partielle) ; devenu sans objet ; et n° 137 (modalités de l'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 139 de M. Ivan Renar (implication de tous les représentants de la société scientifique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 15 (Art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche)
Soutient l'amendement n° 144 de M. Ivan Renar (exclusion, de l'application de l'article 207 du code général des impôts, des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)