Interventions de Mme Annie DAVID (mercredi 21 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Art. 15 (Art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche)

Art. additionnels après l'art. 19

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