Interventions de Mme Annie DAVID

Les résumés des débats

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PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2006-636 (18 mai 2006)]

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Discussion générale:

Approbation unanime de l'article 1er. Rappel du dépôt d'une proposition de loi par le groupe CRC sur ce sujet en juillet 2005. Apport essentiel des DDEN à l'école publique et laïque. Son opposition à l'article 2 qu'elle qualifie de "cavalier gouvernemental". Habitude du Gouvernement de procéder à des réformes précipitées : mépris du Parlement ; obligation de corriger ultérieurement les articles votés. Rejet des amendements du groupe CRC sur le projet de loi pour l'égalité des chances, considérés comme des cavaliers législatifs. Opposé aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir. Interrogation sur l'objectif réel de cet article. Le groupe CRC conditionnera son vote au sort réservé à son amendement de suppression. (texte intégral du JO)

Article 2 (Recrutement de personnels sous contrats aidés)

Son amendement n° 1 : suppression ; rejeté. Institution de la précarité au sein des établissements scolaires avec les contrats aidés. Rejet de ce dispositif par les syndicats de l'éducation nationale. Inconvénients. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 1 précité. Souhait de transformer les emplois de vie scolaire, EVS en emplois stables. Annonce par le ministre de créations d'emplois supplémentaires pour l'école et d'une augmentation des moyens budgétaires consacrés à l'éducation nationale ; caractère partiel des chiffres fournis par le Gouvernement. Besoin de formation des EVS. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à l'article 1er. Absence de rapport de l'article 2 avec un texte sur les DDEN. Absence d'aide véritable aux directeurs d'écoles. Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)