Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 9 mai 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 7 (Conditions d'indemnisation du volontaire)

Intervention 1

Article 8 (Protection sociale du volontaire)

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION n° 2006-961 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle - Droits des producteurs de bases de données : exceptions nouvelles et insertion du test en trois étapes)

Intervention 7

Article 5 bis (art. L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Prise en compte des incidences des mesures techniques dans la détermination de la rémunération pour copie privée)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.