Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179
- Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés
- Article 1er
- Renforcement de l'Office anti-stupéfiants
- Article 2
- Création d'un parquet national antistupéfiants
- Article 3
- Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 250 et n° 212 rectifié
- Accès de douanes aux données des opérateurs de logistique et de transport
- Article 4
- Procédure d'injonction pour ressources inexpliquées et systématisation des enquêtes patrimoniales
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 13 rectifié quinquies, n° 110 rectifié bis, n° 146 et n° 181
- Confiscation obligatoire des biens dont l'origine ne peut être justifiée ou dans le cadre d'une condamnation pour trafic de stupéfiants
- Article 5
- Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
- Article 5 bis (nouveau)
- Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendemet n° 55 rectifié bis
- Rapport sur le bilan de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)
- Article 6
- Partage d'information entre les juridictions et les services de renseignement
- Article 7
- Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104
- Missions de l'administration des douanes
- Article 8
- Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241
- Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter
- Accès au contenu des messageries cryptées
- Article 9
- Extension de la définition de l'infraction de participation à une association de malfaiteurs et renforcement de sa répression
- Article 10
- Délit de publication d'offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants sur des plateformes en ligne accessibles aux mineurs
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 112 rectifié
- Dérogations aux règles de plafonnement des peines en cas de concours d'infractions liées à la criminalité organisée
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies
- Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants
- Article 11
- Lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer
- Articl additionnel après l'article 11 - Amendement n° 150
- Engagements de l'État vis à vis des territoires d'outre-mer
- Article 12
- Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194
- Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées
- Article 13
- Spécialisation de la chaîne pénale en matière de lutte contre le narcotrafic
- Article 14
- Refonte du régime des « repentis »
- Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 65 rectifié bis
- Renforcement de la protection des témoins menacés
- Article 15
- Anonymat des officiers de police judiciaire affectés dans des services spécialisés en matière de délinquance et de criminalité organisées
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies
- Protection des interprètes
- Article 15 bis (nouveau)
- Recours aux hyper-trucages pour protéger l'identité des infiltrés et des témoins menacés
- Après l’article 15 bis
La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 29 janvier et 4 février 2025.