PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (25, 26, 27, 28, 29 novembre 2024, 18 et 20 janvier 2025)]
Discussion générale:
P. 5775 (texte intégral du JO)Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025, prévisions d'exécution 2024 et exécution 2023)
P. 5843 (texte intégral du JO)P. 5844 (texte intégral du JO)
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter (Suppression de l'application de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) aux carburants d'aviation)
P. 6084 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Augmentation des tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) et inclusion de tarifs spécifiques pour l'aviation d'affaires)
P. 6163 (texte intégral du JO)P. 6180 (texte intégral du JO)
P. 6215 (texte intégral du JO)
P. 6216 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)
P. 6221 (texte intégral du JO)P. 6223 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-37 rectifié (Création d'un suramortissement en faveur du renouvellement de la flotte d'aéronefs des compagnies aériennes)
P. 6225 (texte intégral du JO)P. 6226 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6342 (texte intégral du JO)P. 6344 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662
P. 6530 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6557 (texte intégral du JO)Article 22 (Mise en conformité des dispositions fiscales avec la règlementation européenne en matière d'aides d'État)
P. 6560 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions - Transformation et Fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis :
P. 564 et suivantes (texte intégral du JO)Régimes sociaux et de retraite :
P. 575 et suivantes (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : Pensions :
Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-572 et II-1988 (Alignement des modalités de calcul des pensions de retraite des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) ayant exercé des fonctions de contrôle de circulation aérienne sur celles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) dans le cadre de la création d'un corps unique de contrôleurs aériens)
P. 580 et suivantes (texte intégral du JO)Gestion des finances publiques :
P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)P. 592 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
Écologie, développement et mobilité durables :
Article additionnel après l'article 60 - Amendements n° II-1995 et n° II-1914 rectifié (Permettre la suspension de dispositifs de soutien aux producteurs d'électricité renouvelable pour que ces derniers puissent contracter des contrats d'achats d'électricité de gré à gré (PPA) avec des fournisseurs ou des consommateurs)