Proposition de loi : Développement de l'agrivoltaïsme
1ère lecture
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M. Marc FESNEAU
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 15
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 26
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 33
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 33
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 33
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 37
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté