En séance

Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que d'une utilisation durable des sols

Objet

Cet amendement vise à préciser que la recherche d'une utilisation durable des sols doit être un objectif identifié lorsqu'il est question de l'implantation d'une installation agrivoltaïsme.

Cet objectif peut rejoindre celui "d'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques", déjà présent dans la liste préétablie de services à remplir.

C'est l'objet du présent amendement.