Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme
Direction de la Séance
N°6
12 octobre 2022
(1ère lecture)
(n° 14 , 13 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. REDON-SARRAZY et MONTAUGÉ, Mme BLATRIX CONTAT, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 19, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, qui doivent tous deux rester prépondérants
Objet
Cet amendement vise à s'assurer que l'activité agricole, et les revenus qui en sont tirés, doivent rester le moteur d'une activité agricole.
Il s'agit de veiller à ce que l'activité agricole ne devienne pas le prétexte à une production d'énergie, même si cette dernière est renouvelable et vertueuse.