En séance

Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mme THOMAS, MM. CAMBON, SOMON et ANGLARS, Mmes CHAUVIN, GOSSELIN et DEMAS, M. BACCI, Mmes BELRHITI, ESTROSI SASSONE, GRUNY et JOSEPH, MM. GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes CANAYER et LASSARADE, M. CHAIZE, Mme IMBERT, MM. MILON et DARNAUD, Mmes de CIDRAC et Laure DARCOS, M. BURGOA, Mme JACQUES, MM. BOUCHET, KLINGER, BELIN et BRISSON, Mme NOËL, MM. RIETMANN, SAVARY, SAVIN et BAS, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et PIEDNOIR, Mme BERTHET, M. LAMÉNIE et Mme MICOULEAU

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 10

Après le mot :

significative

insérer les mots :

en quantité et en qualité, et à condition que la production agricole soit exercée par un agriculteur actif, tel que défini par décret

Objet

Cet amendement vise à améliorer la définition de l'agrivoltaïsme.