En séance

Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mme THOMAS, MM. CAMBON, SOMON et ANGLARS, Mmes CHAUVIN, GOSSELIN et DEMAS, M. BACCI, Mmes BELRHITI, ESTROSI SASSONE, GRUNY et JOSEPH, MM. GENET et Jean Pierre VOGEL, Mmes CANAYER et LASSARADE, M. CHAIZE, Mme IMBERT, MM. MILON et DARNAUD, Mmes de CIDRAC et Laure DARCOS, M. BURGOA, Mme JACQUES, MM. BOUCHET, KLINGER, BELIN et BRISSON, Mme NOËL, MM. RIETMANN, SAVARY, SAVIN et BAS, Mme VENTALON, MM. CHATILLON et PIEDNOIR, Mme BERTHET, M. LAMÉNIE et Mme MICOULEAU

ARTICLE UNIQUE

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Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Objet

Cet amendement vise à améliorer la définition de l'agrivoltaïsme.