Liste d'amendements – En Séance

Titre Ier A (Dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d'immigration et d'intégration)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Michel MERCIER

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 148 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Michel MERCIER

Sort : Adopté
Amt n° 108 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Dominique GILLOT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 146

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Dominique GILLOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 56 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 55 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 159

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BLANDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 189

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 163

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 195

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 74

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 166

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Retiré
Amt n° 73

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 190

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 191

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GROSPERRIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 76

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 142

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 77

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 116

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Tombé
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Tombé
Amt n° 141 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme YONNET

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° 75

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Amt n° 117

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 185 rect. bis

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 196

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 170

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 119

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Non soutenu
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° 188

Alinéa :

Auteur : M. DOLIGÉ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 172 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 198

Alinéa : Al. 26

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 173 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 174 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 193

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 139

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 175 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 49 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 84

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 199

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 177 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 176 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 61 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 138

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 86

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 180 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 200

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 201

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 88

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 151 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 197

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 181 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 90

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 182 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 37 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 194

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 192

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 125 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KALTENBACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 155 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHART

Sort : Adopté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 187 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOILIHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Explications de vote des groupes politiques et vote par scrutin public en salle des Conférences mardi 13 octobre 2015 à 14 heures 30

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Droit des étrangers en France

Discussion générale

Motions

Titre Ier A (Dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d'immigration et d'intégration)

Article 1er A

Titre Ier (L'accueil et le séjour des étrangers)

Chapitre Ier (L'accueil et l'intégration)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Chapitre II (La carte de séjour pluriannuelle)

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Article 10 bis

Article 10 ter (Supprimé)

Article 10 quater (Supprimé)

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article 12 (Supprimé)

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis A (Supprimé)

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 13 quater (Supprimé)

Article 13 quinquies (Supprimé)

Article additionnel après Article 13 quinquies (Supprimé)

Article 13 sexies (Supprimé)

Article additionnel après Article 13 sexies (Supprimé)

Article 13 septies

Article 13 octies

Articles additionnels après Article 13 octies

Titre II (Dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière)

Chapitre Ier (Mesures d'éloignement applicables aux étrangers en situation irrégulière)

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 bis A

Article 17 bis

Chapitre II (Conditions de mise en oeuvre des décisions d'éloignement)

Article 18 A

Article 18

Articles additionnels après Article 18

Article 19

Article 19 bis A (Supprimé)

Article 19 bis

Article 20

Article additionnel après Article 20

Article 21

Article 22

Article 22 bis A

Article 22 bis

Article 22 ter

Articles additionnels après Article 22 ter

Chapitre III (Dispositions diverses)

Article 23

Article 23 bis A

Article 23 bis

Article 24

Article 25

Article 26

Article 26 bis

Article 27

Article 28

Article 28 bis A