Projet de loi Droit des étrangers en France
Direction de la Séance
N°160
5 octobre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, BENBASSA
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 5
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
non
Objet
Cet amendement propose de rendre possible le renouvellement de l’APS délivrée aux étudiants.