Projet de loi Droit des étrangers en France

Direction de la Séance

N°159

5 octobre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, AÏCHI et ARCHIMBAUD et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ


ARTICLE 5

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Alinéas 2, 4 et 6

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

vingt-quatre

Objet

L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Il s’agit d’une bonne chose et notamment l’extension de la durée de cette autorisation provisoire de six à douze mois. Cependant, il serait bon d’étendre cette autorisation à vingt-quatre mois. Cela permettra de leur donner plus de visibilité et donc moins de précarité administrative. C’est par ce type de stabilité que la France pourra attirer les meilleurs étudiants.