Budget 2005 (première lecture) : comptes rendus des réunions des commissions

Commission des finances
- Nomination des rapporteurs spéciaux (13 octobre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : I. Services communs et urbanisme - Examen du rapport spécial (19 octobre 2004)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation - Examen du rapport spécial (19 octobre 2004)
- Crédits des services du Premier ministre : I. Services généraux - Examen du rapport spécial (20 octobre 2004)
- Crédits des anciens combattants - Examen du rapport spécial (20 octobre 2004)
- Crédits des affaires européennes (article 43) - Examen du rapport spécial (20 octobre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer : II. Transports et sécurité routière : Aviation et aéronautiques civiles - Examen du rapport spécial (21 octobre 2004)
- Crédits des services du Premier ministre : IV. Plan - Examen du rapport spécial (27 octobre 2004)
- Crédits des services du travail, de la santé et de la cohésion sociale : IV. Logement - Examen du rapport spécial (27 octobre 2004)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Industrie - Examen du rapport spécial (27 octobre 2004)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (27 octobre 2004)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Services financiers - Examen du rapport spécial (28 octobre 2004)
- Crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : Commerce extérieur - Examen du rapport spécial (28 octobre 2004)
- Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - I. Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial (28 octobre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : IV. Tourisme - Examen du rapport spécial (02 novembre 2004)
- Crédits de la culture - Examen du rapport spécial (02 novembre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : III - Aménagement du territoire - Examen du rapport spécial (02 novembre 2004)
- Crédits des services du Premier ministre : III - Conseil économique et social - Examen du rapport spécial (02 novembre 2004)
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales (03 novembre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : V - Mer - Examen du rapport spécial (03 novembre 2004)
- Crédits de l'écologie et du développement durable - Examen du rapport spécial (03 novembre 2004)
- Crédits du budget annexe de la Légion d'honneur et de l'Ordre de la libération - Examen du rapport spécial (04 novembre 2004)
- Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : I - Emploi et travail et articles 74 à 76 rattachés - Examen du rapport spécial (04 novembre 2004)
- Crédits du budget annexe des journaux officiels - Examen du rapport spécial (04 novembre 2004)
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Sécurité - Examen du rapport spécial (04 novembre 2004)
- Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (04 novembre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer - II. Transports et sécurité routière : Transports terrestres et intermodalité (09 novembre 2004)
- Crédits de la culture et de la communication - Presse (09 novembre 2004)
- Crédits de la culture et de la communication - Communication audiovisuelle et article 62 (09 novembre 2004)
- Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - II. Enseignement supérieur - Examen du rapport spécial (09 novembre 2004)
- Examen des principaux éléments de l'équilibre (10 novembre 2004)
- Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : III. Ville et rénovation urbaine - Examen du rapport spécial (16 novembre 2004)
- Crédits de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - III. Recherche - Examen du rapport spécial (16 novembre 2004)
- Crédits de la défense : Exposé d'ensemble, dépenses en capital et article 49 - Examen du rapport spécial (16 novembre 2004)
- Crédits de la défense : Dépenses ordinaires et article 48 - Examen du rapport spécial (16 novembre 2004)
- Crédits du budget annexe des monnaies et médailles - Examen du rapport spécial (16 novembre 2004)
- Crédits de l'outre-mer - Examen du rapport spécial (17 novembre 2004)
- Examen des articles de la première partie (17 novembre 2004)
- Crédits des affaires étrangères - Examen du rapport spécial (17 novembre 2004)
- Crédits de l'aide au développement - Examen du rapport spécial (17 novembre 2004)
- Crédits de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : Décentralisation - Examen du rapport spécial (23 novembre 2004)
- Crédits des charges communes et article 73 rattaché- Examen du rapport spécial (23 novembre 2004)
- Crédits de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Examen du rapport spécial (23 novembre 2004)
- Vote sur crédits réservés - Services généraux du Premier ministre - Presse et communication audiovisuelle (23 novembre 2004)
- Crédits des comptes spéciaux du Trésor et articles 52 à 58 - Examen du rapport spécial (23 novembre 2004)
- Crédits de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Examen du rapport spécial (23 novembre 2004)
- Crédits de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer : II. - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière - Examen du rapport spécial (24 novembre 2004)
- Crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et articles 71 et 72 rattachés - Examen du rapport spécial (24 novembre 2004)
- Crédits des services du Premier ministre : II. Secrétariat général de la défense nationale - Examen du rapport spécial (24 novembre 2004)
- Crédits du travail, de la santé et de la cohésion sociale : II. - Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale et articles 77 à 79 rattachés - Examen du rapport spécial (24 novembre 2004)
- Crédits de la justice - Examen du rapport spécial (24 novembre 2004)
- Examen définitif de l'équilibre des fascicules budgétaires et des articles rattachés de la deuxième partie (25 novembre 2004)
- Examen d'une motion de procédure (25 novembre 2004)
- Examen des amendements aux articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 (26 novembre 2004)
- Examen d'un amendement à l'article 15 (29 novembre 2004)
- Examen d'un amendement à l'article 36 (29 novembre 2004)
- Suite de l'examen des amendements aux articles de la première partie (30 novembre 2004)
- Examen d'un amendement à l'article d'équilibre (01 décembre 2004)
- Examen d'amendements (07 décembre 2004)
- Examen des articles non rattachés de la deuxième partie (08 décembre 2004)
- Désignation de candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire (08 décembre 2004)
- Examen des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie (13 décembre 2004)
- Examen des amendements en vue d'une seconde délibération (14 décembre 2004)
Commission des affaires économiques
- Nomination des rapporteurs pour avis (13 octobre 2004)
- Routes et voies navigables - Examen du rapport pour avis (27 octobre 2004)
- Plan - Examen du rapport pour avis (27 octobre 2004)
- Pêche - Examen du rapport pour avis (27 octobre 2004)
- Aménagement du territoire - Examen du rapport pour avis (02 novembre 2004)
- PME, commerce, artisanat - Examen du rapport pour avis (02 novembre 2004)
- Audition de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire (03 novembre 2004)
- Audition de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable (03 novembre 2004)
- Industries agricoles et alimentaires - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Industrie - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Urbanisme - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Outre-mer - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Concurrence et consommation - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Ville - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Tourisme - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Commerce extérieur - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Logement - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville (17 novembre 2004)
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et de M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales (23 novembre 2004)
- Aviation civile et transport aérien - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2004)
- Développement rural - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Recherche - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Energie - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Transports terrestres - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- PME, commerce et artisanat - Additif à l'examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Technologies de l'information et Poste - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2004)
- Mer - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2004)
- Logement - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Environnement - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Agriculture - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination des rapporteurs pour avis (13 octobre 2004)
- Audition du général Bernard Thorette, chef d'état-major de l'armée de terre (19 octobre 2004)
- Audition de l'Amiral Jean-Louis Battet, Chef d'état-major de la marine, sur les crédits de la marine pour 2005. (19 octobre 2004)
- Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense (19 octobre 2004)
- Audition du général Henri Bentégeat, chef d'état-major des armées (27 octobre 2004)
- Audition de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie (28 octobre 2004)
- Audition de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères (09 novembre 2004)
- Crédits consacrés aux Forces terrestres - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Audition du général Richard Wolsztynski, chef d'état-major de l'armée de l'air (10 novembre 2004)
- Audition de M. François Lureau, délégué général pour l'armement (16 novembre 2004)
- Crédits de l'armée de l'air - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Crédits d'aide au développement - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Crédits de la marine - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Audition de M. Pierre Mutz, directeur général de la Gendarmerie nationale (17 novembre 2004)
- Gendarmerie - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Affaires étrangères - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Relations culturelles extérieures et francophonie - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Nucléaire, espace et services communs - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteurs pour avis (13 octobre 2004)
- Audition de M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants (26 octobre 2004)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (26 octobre 2004)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (23 novembre 2004)
- Audition de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, et de la protection sociale (23 novembre 2004)
- Crédits consacrés aux anciens combattants - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Crédits consacrés à l'outre-mer - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Crédits consacrés à la santé - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2004)
- Crédits consacrés à la solidarité - Examen du rapport pour avis (30 novembre 2004)
- Crédits consacrés au travail et à l'emploi - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Crédits consacrés à la formation professionnelle - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Crédits consacrés à la ville et au logement - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
Commission des affaires culturelles
- Nomination des rapporteurs pour avis (13 octobre 2004)
- Audition de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche (03 novembre 2004)
- Écologie et développement durable - Examen du rapport pour avis (09 novembre 2004)
- Crédits de l'enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Enseignement technologique et professionnel - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis (10 novembre 2004)
- Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication (16 novembre 2004)
- Crédits de la francophonie - Examen du rapport pour avis (16 novembre 2004)
- Crédits du cinéma et du théâtre dramatique - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Crédits de l'enseignement agricole - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Crédits des relations culturelles extérieures - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Crédits de la recherche et des nouvelles technologies - Examen du rapport pour avis (17 novembre 2004)
- Audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (18 novembre 2004)
- Culture - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2004)
- Crédit des médias - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2004)
- Crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative - Examen du rapport pour avis (23 novembre 2004)
Commission des lois
- Nomination des rapporteurs pour avis (13 octobre 2004)
- Audition de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat (16 novembre 2004)
- Audition de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (16 novembre 2004)
- Audition de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les crédits relatifs à la décentralisation inscrits dans le projet de loi de finances pour 2005 (16 novembre 2004)
- Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer (17 novembre 2004)
- Crédits consacrés à la police et à la sécurité - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Crédits consacrés à la sécurité civile - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Crédits consacrés à l'administration territoriale et à la décentralisation - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Crédits consacrés à la fonction publique - Examen du rapport pour avis (24 novembre 2004)
- Audition de M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la Justice et de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes (30 novembre 2004)
- Crédits consacrés aux départements et régions d'outre-mer - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Crédits consacrés aux collectivités d'outre-mer à statut particulier et à la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport pour avis (01 décembre 2004)
- Services généraux de la justice - Examen du rapport pour avis (07 décembre 2004)
- Administration pénitentiaire - Examen du rapport pour avis (07 décembre 2004)
- Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis (07 décembre 2004)