Séances : procès-verbaux.
69 S 79
- 31 mai 1917 : PPL relative à l’avancement des sous-lieutenants ; oeuvre des orphelins de guerre ; PPL de M. CHERON relative à l’affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à sa réserve (« loi MOURIER « ) ; demande de rétablissement intégral des indemnités allouées au début de la mobilisation aux troupes stationnées dans le camp retranché de Paris.
- 7 juin 1917 : PPL relative à l’affectation aux unités combattantes des mobilisés appartenant à l’armée active et à sa réserve (suite) ; rapport de M. LEBERT sur l’approvisionnement des armées en vin ; rapport de M. CAZENEUVE sur le Laboratoire central d’artillerie ; rapport de M. GERVAIS sur la production des projectiles d’artillerie en août 1917 ; compte rendu de MM. MENIER et POIRSON au sujet des militaires du camp retranché de Paris (en particulier les gendarmes).
- 11 juin 1917 : audition de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur l’offensive du 16 avril 1917 (Chemin des Dames) et le service de santé (voir 69S 6) ; échange sur cette dernière audition.
- 13 juin 1917 : compte rendu de M. JEANNENEY des travaux de la commission de contrôle des effectifs ; échanges sur l’état moral de l’armée ; la propagande pacifiste et les rapports de la sûreté générale relatif à celle-ci.
- 16 juin 1917 : tracts anarchistes et pacifistes, non communication de documents de la Sûreté générale ; audition de MM. RIBOT (Président du Conseil), PAINLEVE (ministre de la guerre), et MALVY (ministre de l’intérieur) sur la propagande anarchiste et pacifiste (voir 69S 6) ; désignation.
- 20 juin 1917 : oeuvre des orphelins de guerre, communication de documents de la Sûreté générale, amendement de MM. JEANNENEY et GERVAIS sur la loi MOURIER en vue de la création d’un commissariat aux effectifs ; rapport de M. CAZENEUVE sur l’hygiène et la main d’oeuvre indigène et coloniale ; rapport de M. CORNET sur les trains de cerfs-volants montés.
- 22 juin 1917 : documents de la Sûreté générale ; communication de M. POIRSON sur la création d’une commission des permis de séjour au ministère de l’intérieur, loi MOURIER (suite) ; rapport de M. GERVAIS sur la PPL relative aux engagés volontaires appartenant à des classes non encore appelés ; rapport de M. LEBERT sur certains gaspillages aux armées ; restriction de la franchise postale de militaires.
- 25 juin 1917 : nomination ; audition de MM. RIBOT (Président du Conseil) et PAINLEVE (ministre de la guerre) sur la loi MOURIER et sur des documents de la Sûreté générale, observations de M. CHERON sur la loi MOURIER.
- 27 juin 1917 : oeuvre des orphelins de guerre ; utilisation de la main d’oeuvre des prisonniers de guerre ; échanges de prisonniers avec l’Allemagne ; réduction du nombre de chevaux aux armées et à l’intérieur ; prochaine audition de M. THOMAS (ministre de l’armement).
- 28 juin 1917 : documents de la Sûreté générale.
- 3 juillet 1917 : comités secrets ; rapport de M. CHERON sur les documents officiels de l’offensive du 16 avril 1917.
- 10 juillet 1917 : audition de M. PAINLEVE (ministre de la guerre) sur l’offensive du 16 avril 1917 (Chemins des Dames, voir 69S 6) ; prochaines réunions de commission ; missions françaises en Amérique et auprès des armées alliées.
- 13 juillet 1917 : rapport de M. BOUDENOOT sur les missions françaises auprès des armées anglaises et belges ; rapport de M. MENIER sur la défense aérienne de Paris ; rapports de M. GERVAIS sur la production et l’importation d’acier et sur l’organisation et l’état des camps et des cantonnements, matériel de tranchées Archer et Mattei.
- 17 juillet 1917 : communication des sténographies des auditions ; rapport de M. BERENGER sur l’offensive du 16 avril 1917 (Chemins des Dames) ; propagande pacifiste.
- 19 juillet 1917 : rapport de M. BERENGER sur l’offensive du 16 avril 1917 (Chemins des Dames, suite) ; offensive de l’armée d’Orient ; démission de MM. JEANNENEY et GERVAIS de la commission de contrôle des effectifs.
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 69 S
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