La commission chargée de l’examen de la PPL de M. FRANCOIS-SAINT-MAUR tendant à supprimer le paragraphe 4 de l’article 3 de la loi du 13 juillet 1923, modifié par la loi du 20 février 1925 sur les récompenses nationales, dite «commission des récompenses nationales », est nommée le 23 mars 1926.
C’est une commission spéciale, prévue par les articles 21 et 22 du Règlement du Sénat de 1921, dont les neufs membres sont nommés par les Bureaux.
Lui sont renvoyées par la suite tous les projets et propositions de loi relatifs à la remise et aux contingents de récompenses civiles et militaires.
A noter : les Archives du Sénat ne conservent pas les procès-verbaux de la commission des récompenses nationales entre juillet 1936 et 1940.
Les procès-verbaux de la commission
69 S 292
La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.
