Le groupe parlementaire des départements envahis est constitué lors d’une réunion le 21 octobre 1914, alors même que le Parlement ne siège pas[1], par des sénateurs et des députés du Nord, de la Somme, de la Marne, des Ardennes, des Vosges, de la Meuse, du Pas-de-Calais, de l’Aisne, de l’Oise et de la Meurthe-et-Moselle, sous l’impulsion de Léon BOURGEOIS et Paul HAYEZ. Il se donne pour objet « d’étudier les mesures nécessaires pour assurer la vie des habitants des régions envahies »[2].
Le fonctionnement de ce groupe n’est pas défini par le Règlement du Sénat. En sont membres les parlementaires des départements concernés. Ils payent une cotisation. Matériellement, les réunions se tiennent au Palais du Luxembourg, le Sénat ayant mis à sa disposition une salle de réunion. Le groupe tient une comptabilité propre, qui est gérée administrativement par la Caisse de la Chambre des députés. Le groupe nomme dès novembre 1914 son propre Questeur, le député de l’Oise Félix BOUFFANDEAU, afin de permettre « l’accomplissement des décisions d’ordre économique et financier », alors qu’il commence à recevoir des dons suite à une souscription lancée en faveur des populations des départements envahis et des réfugiés.
Le groupe alerte les autorités et propose des solutions pour venir en aide aux populations des départements envahis, étudie les textes de lois et rend des rapports (qui ne sont toutefois pas publiés). Il procède à des auditions, y compris de ministres, et entre en relation avec le Gouvernement. Il collecte également des dons d’institutions privées et publiques, dans le cadre de la souscription et les reverse aux Comités de réfugiés et au Fonds de secours national géré par le ministère de l’Intérieur.
Lors d’un débat en séance publique consacré au salut aux régions libérées le 22 octobre 1918, la motion présentée par Paul HAYEZ au nom du groupe parlementaire des départements envahis, chargeant « les commissions des finances, de l’armée, de la marine et des affaires étrangères de désigner des délégués à l’effet de constater l’état dans lequel les villes occupées par les Allemands ont été laissées par eux à leur départ », est adoptée à l’unanimité[3].
Lors de sa réunion du 3 décembre 1918, le groupe débat de l’opportunité de modifier sa dénomination en «groupe des départements libérés » et d’inclure dans son champ d’action les départements d’Alsace-Moselle. Toutefois, une commission des départements libérés est créée en décembre 1918[4], distincte de ce groupe. Le groupe parlementaire des départements envahis prend alors le nom de « groupe parlementaire des départements dévastés »[5]. La dénomination finalement retenue est celle du groupe interparlementaire des « régions dévastées ».
Le groupe poursuit ses travaux en faveur des régions dévastées, notamment lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de la loi sur les dommages de guerre du 17 avril 1919. Il prend également part, en 1924 et 1925, aux débats sur le PJL de finances pour 1924, dont certains articles concernent directement les régions dévastées. Le groupe nomme parmi ses membres une commission chargée d’étudier les dispositions de la loi de finances qui intéressent les régions libérées[6], en lien étroit avec les commissions des régions libérées des deux assemblées (dont les présidents respectifs, le sénateur Lucien HUBERT et le député Henri PHILIPPOTEAUX, sont membres du groupe), ainsi que les commissions des finances. Henry MERLIN rend un rapport le 8 septembre 1925 au nom du groupe, sur les articles 69 à 79 du projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice 1926[7]. Le groupe nomme de même en janvier 1930, en son sein une nouvelle commission chargée de s’entretenir avec le sous-secrétaire d’Etat aux régions libérées à propos du règlement des dommages de guerre[8].
Le groupe parlementaire des régions dévastées se dissout lors de sa dernière réunion le 25 juin 1935.
Ni le Règlement du Sénat, ni le Feuilleton, ni les Tables des débats ne mentionnent les travaux du groupe.
Les archives du Sénat ne conservent pas les procès-verbaux du groupe entre octobre 1919 et mars 1921, et ni entre octobre 1921 et juin 1923.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------
[1] Le Parlement a interrompu ses travaux entre juillet et décembre 1914.
[2] Archives du Sénat, cote : 80S 30. Propos tenus par Léon BOURGEOIS lors de la réunion constitutive.
[3] Séance du 22 octobre 1918, JO p. 712, intervention de M. Paul HAYEZ.
Le même jour, une résolution tendant à la résolution d’une commission relative aux questions minières est également adoptée.
[4] PPL de MM. RIBOT, BOURGEOIS, DEVELLE et DOUMER tendant à la nomination d’une commission de 36 membres, élue au scrutin de liste, chargée d’étudier les questions intéressant les départements libérés de l’invasion.
[5] Dénomination mentionnée dans le procès-verbal du 17 janvier 1919. Archives du Sénat, cote : 80S 31.
[6] Archives du Sénat, cote : 80S 19. Réunion du 13 novembre 1924.
[7] MERLIN (Henry), Rapport présenté le 8 septembre 1925 au groupe interparlementaire des régions dévastées sur les articles 69 à 79 du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1926, Douai, Imp. Lefebvre-Lévêque, 1925
[8] Archives du Sénat, cote : 80S 19. Réunion du 30 janvier 1930.
Les procès-verbaux de la commission
80 S 30
80 S 31
80 S 19
80 S 20
La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.
