En octobre 1918, les commissions de l’armée, de la marine, des affaires étrangères et des finances délèguent plusieurs de leurs membres pour aller visiter les régions libérées de l’invasion, « afin de constater l’état dans lequel les villes occupées par les Allemands ont été laissées par eux à leur départ »[1]. Ces délégués expriment le 21 novembre 1918, par l’intermédiaire d’Alexandre RIBOT[2], le désir de voir se constituer au Sénat une commission chargée d’examiner l’ensemble des questions intéressant les départements libérés. Composée de 36 membres élus au scrutin de liste, cette commission est nommée le 3 décembre 1918. Elle est chargée de se mettre en relation avec le Gouvernement pour lui prêter concours, et de saisir le Sénat des propositions qui lui paraîtront nécessaires et urgentes. C’est au nom de cette commission que Georges REYNALD rend son rapport le 27 mars 1919 sur les constatations des dommages faits par l’ennemi dans les régions envahies (I. 41).
Le Règlement du Sénat de 1921 transforme la commission des départements libérés en commission « de large envergure », mais non en commission générale, et lui donne un statut provisoire qui est prorogé en 1922 afin de lui permettre de poursuivre ses travaux. Elle peut alors être saisie au fond ou pour avis des textes qui lui sont renvoyés. En 1923, Lucien HUBERT dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d’une commission de 27 membres chargée pour 1923, de l’examen des projets et propositions relatifs aux départements libérés de l’invasion. Il effectue la même démarche en 1924 et sa proposition est alors renvoyée à la commission, nommée en 1924, chargée de l’examen de la PPL de M. Charles CHAUMET tendant à modifier le Règlement du Sénat et à faire nommer par les bureaux les membres des commissions générales[3]. A partir de 1925, et jusqu’en 1934, une proposition de même nature est déposée tous les ans, et renvoyée pour examen à cette même commission « du Règlement » nommée en 1924, qui examine notamment l’opportunité de poursuivre les travaux concernant les départements libérés.
Ces travaux s’achèvent en 1934, à l’expiration des pouvoirs de la commission, aucune proposition de résolution relative à son renouvellement n’ayant été déposée en 1935. Les textes de loi en cours d’examen par cette commission sont alors redistribués entre les commissions générales.
[1] Motion de MM. HAYEZ et BERSEZ adoptée en séance publique le 22 octobre 1918.
[2] PPR de MM. RIBOT, BOURGEOIS, DEVELLE et DOUMER tendant à la nomination d’une commission de 36 membres, élue au scrutin de liste, chargée d’étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l’invasion (1918, I. 460).
[3] Archives du Sénat, cote : 124S 1858. Commission chargée de l'examen de la proposition de résolution de M. Charles CHAUMET et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement du Sénat et à faire nommer par les bureaux les membres des commissions générales. 1924-1940.
La commission dite « du Règlement » est nommée en 1924, et perdure jusqu’en 1940.
A noter : les Archives du Sénat ne conservent pas le volume premier des procès-verbaux de la commission des départements libérés (1918 à 1921).
Les procès-verbaux de la commission
69 S 290
69 S 291
La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.
